Permis de démolir n° 04325820B0003 à Vergongheon, 1 Route Du Stade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PD n° 04325820B0003
Demandeur
COMMUNE DE VERGONGHEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route Du Stade, le permis de démolir n° 04325820B0003 a été délivré le 9 janvier 2021 à Vergongheon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VERGONGHEON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN53, AN52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vergongheon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vergongheon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergongheon Code postal 43360 Identifiant INSEE 43258
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGONGHEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302580
- SIRET
- 21430258000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERGONGHEON (43360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04325820B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |