Permis de démolir n° 04325719P0001 à Vergezac, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2019
Dossier PD n° 04325719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04325719P0001 a été délivré le 22 avril 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 168 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vergezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vergezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE NAY (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04325719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |