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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04325421P0002

Permis de démolir n° 04325421P0002 à Vazeilles-Limandre, Rue De La Carriere Fressanges Haut

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325421P0002, déposé en mairie de Vazeilles-Limandre.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 04325421P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04325421P0002 a été délivré le 2 août 2021 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Carriere Fressanges Haut.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vazeilles-Limandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Vazeilles-Limandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fressanges Haut

Territoires administratifs

Commune: Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAZEILLES-LIMANDRE (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04325421P0002
Code commune INSEE	43254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Carriere Fressanges Haut à Vazeilles-Limandre (43320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325421P0002, déposé en mairie de Vazeilles-Limandre.

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