Permis de démolir n° 04324519B0001 à Thoras, Babonnes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 04324519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04324519B0001 a été délivré le 4 février 2019, pour un bâtiment situé Babonnes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C759. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Thoras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thoras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Babonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CREST (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04324519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |