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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04324117P0001

Permis de démolir n° 04324117P0001 à Solignac-sur-Loire, La Beaume

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324117P0001, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 04324117P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04324117P0001 a été délivré le 18 août 2017, pour un bâtiment situé La Beaume.

La parcelle concernée s'étend sur 1 647 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C368, C369, C370. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Solignac-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Surface du terrain

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C368 C369 C370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaume

Territoires administratifs

Commune: Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLIGNAC SUR LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04324117P0001
Code commune INSEE	43241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Beaume à Solignac-sur-Loire (43370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324117P0001, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

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