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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04323924B0001

Permis de démolir n° 04323924B0001 à Siaugues-Sainte-Marie, 4 Chemin De La Sogne Limagne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA SMALA et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323924B0001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 04323924B0001

Demandeur

LA SMALA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Chemin De La Sogne Limagne, le permis de démolir n° 04323924B0001 a été délivré le 19 décembre 2024 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA SMALA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Siaugues-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limagne

Territoires administratifs

Commune: Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SMALA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915301725
SIRET: 91530172500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIAUGUES SAINTE MARIE (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04323924B0001
Code commune INSEE	43239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin De La Sogne Limagne à Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA SMALA et autorisé le 19 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323924B0001, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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