Permis de démolir n° 04323820P0001 à Séneujols, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PD n° 04323820P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04323820P0001, délivré le 7 mai 2020 à Séneujols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Séneujols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Séneujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Séneujols Code postal 43510 Identifiant INSEE 43238
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENEUJOLS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04323820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |