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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04323624Y0001

Permis de démolir n° 04323624Y0001 à La Séauve-sur-Semène, Laprat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323624Y0001, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 04323624Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04323624Y0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Laprat.

Le terrain concerné couvre 71 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B232. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laprat

Territoires administratifs

Commune: La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04323624Y0001
Code commune INSEE	43236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Laprat à La Séauve-sur-Semène (43140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323624Y0001, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

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