Permis de démolir n° 04323120P0001 à Salettes, Maiguezin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 04323120P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04323120P0001 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé Maiguezin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D489. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Salettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maiguezin
Territoires administratifs
- Commune
- Salettes Code postal 43150 Identifiant INSEE 43231
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04323120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |