Permis de démolir n° 04322923P0001 à Saint-Vidal, 15 Route De La Calade La Chaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 04322923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04322923P0001, délivré le 16 août 2023 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Route De La Calade La Chaud.
Le terrain concerné couvre 1 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Vidal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vidal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIDAL (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04322923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |