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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04322317Y0002

Permis de démolir n° 04322317Y0002 à Saint-Romain-Lachalm, Imm Saint Romain Lachalm 1 Route De La Gare - Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 30 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322317Y0002, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PD n° 04322317Y0002

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04322317Y0002 a été délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Imm Saint Romain Lachalm 1 Route De La Gare - Le Bourg. Le demandeur déclaré est OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-Lachalm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Romain-Lachalm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Gare - Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-Lachalm Code postal 43620 Identifiant INSEE 43223
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04322317Y0002
Code commune INSEE	43223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imm Saint Romain Lachalm 1 Route De La Gare - Le Bourg à Saint-Romain-Lachalm (43620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 30 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322317Y0002, déposé en mairie de Saint-Romain-Lachalm.

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