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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321415B0001

Permis de démolir n° 04321415B0001 à Saint-Pal-de-Senouire, Rd 22 Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE et autorisé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321415B0001, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Senouire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PD n° 04321415B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pal-de-Senouire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04321415B0001 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un bâtiment situé Rd 22 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Senouire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pal-de-Senouire Code postal 43160 Identifiant INSEE 43214
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302143
SIRET: 21430214300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAL-DE-SENOUIRE (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321415B0001
Code commune INSEE	43214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 22 Le Bourg à Saint-Pal-de-Senouire (43160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE et autorisé le 16 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321415B0001, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Senouire.

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