Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Fugères

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321020P0001

Permis de démolir n° 04321020P0001 à Saint-Martin-de-Fugères, Les Salles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321020P0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fugères.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 04321020P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04321020P0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Salles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Fugères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-FUGERES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321020P0001
Code commune INSEE	43210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Salles à Saint-Martin-de-Fugères (43150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321020P0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fugères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-Fugères

PD n°04321022P0001 Autorisé

205 Rue De Charcon

Saint-Martin-de-Fugères (43150)

04 mars 2023

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Fugères

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fugères

20 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Fugères

1 autorisation