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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320322Y0001

Permis de démolir n° 04320322Y0001 à Saint-Julien-du-Pinet, Mortessagne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 20 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320322Y0001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Pinet.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PD n° 04320322Y0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Pinet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04320322Y0001 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un bâtiment situé Mortessagne. Le projet est porté par ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortessagne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Pinet Code postal 43200 Identifiant INSEE 43203
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212732
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LE PUY EN VELAY (43009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04320322Y0001
Code commune INSEE	43203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mortessagne à Saint-Julien-du-Pinet (43200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 20 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320322Y0001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Pinet.

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