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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320222B0001

Permis de démolir n° 04320222B0001 à Saint-Julien-des-Chazes, Le Monteil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320222B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Chazes.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 04320222B0001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04320222B0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Julien-des-Chazes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Monteil. Le dossier a été déposé par T D F.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Chazes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-des-Chazes Code postal 43300 Identifiant INSEE 43202
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TRAMOYES (01390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04320222B0001
Code commune INSEE	43202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Monteil à Saint-Julien-des-Chazes (43300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320222B0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Chazes.

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