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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319420P0001

Permis de démolir n° 04319420P0001 à Saint-Hostien, La Penide

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319420P0001, déposé en mairie de Saint-Hostien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 04319420P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04319420P0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Hostien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Penide.

Le terrain support du projet couvre 359 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B543. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Hostien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Localisation du projet à Saint-Hostien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Penide

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hostien Code postal 43260 Identifiant INSEE 43194
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319420P0001
Code commune INSEE	43194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Penide à Saint-Hostien (43260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319420P0001, déposé en mairie de Saint-Hostien.

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