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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319124B0001

Permis de démolir n° 04319124B0001 à Saint-Géron, 4 Place De La Croix Balsac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319124B0001, déposé en mairie de Saint-Géron.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 04319124B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04319124B0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Géron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Place De La Croix Balsac.

La parcelle concernée s'étend sur 1 255 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1747. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Géron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balsac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Géron Code postal 43360 Identifiant INSEE 43191
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERON (43360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319124B0001
Code commune INSEE	43191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Croix Balsac à Saint-Géron (43360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319124B0001, déposé en mairie de Saint-Géron.

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