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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04318916P0001

Permis de démolir n° 04318916P0001 à Saint-Georges-Lagricol, Theux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318916P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Lagricol.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PD n° 04318916P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2016 à Saint-Georges-Lagricol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04318916P0001 porte sur un bâtiment situé Theux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1153, A229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-Lagricol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-Lagricol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1153 A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Lagricol Code postal 43500 Identifiant INSEE 43189
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-LAGRICOL (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04318916P0001
Code commune INSEE	43189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Theux à Saint-Georges-Lagricol (43500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318916P0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Lagricol.

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