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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04318524B0001

Permis de démolir n° 04318524B0001 à Sainte-Florine, Av Grande Bretagne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318524B0001, déposé en mairie de Sainte-Florine.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PD n° 04318524B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04318524B0001, délivré le 20 janvier 2024 à Sainte-Florine (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Av Grande Bretagne.

La parcelle concernée s'étend sur 89 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2024

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Florine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Florine Code postal 43250 Identifiant INSEE 43185
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE FLORINE (43250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04318524B0001
Code commune INSEE	43185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Grande Bretagne à Sainte-Florine (43250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318524B0001, déposé en mairie de Sainte-Florine.

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