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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04318417Y0001

Permis de démolir n° 04318417Y0001 à Saint-Ferréol-d'Auroure, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318417Y0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-d'Auroure.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PD n° 04318417Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04318417Y0001, délivré le 11 décembre 2017 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI113 AI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST FERREOL D'AUROURE (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04318417Y0001
Code commune INSEE	43184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Ferréol-d'Auroure (43330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318417Y0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-d'Auroure.

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