Permis de démolir n° 04318123P0001 à Saint-Étienne-Lardeyrol, 6 Rue De La Voie Romaine Montferrat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 04318123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04318123P0001 a été délivré le 29 juin 2023 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Voie Romaine Montferrat.
Le terrain d'assiette couvre 906 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montferrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERTUIS (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04318123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |