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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04317819B0001

Permis de démolir n° 04317819B0001 à Saint-Didier-sur-Doulon, La Vernede

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317819B0001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Doulon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 04317819B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Didier-sur-Doulon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04317819B0001 porte sur un bâtiment situé La Vernede.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Doulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vernede

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Doulon Code postal 43440 Identifiant INSEE 43178
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04317819B0001
Code commune INSEE	43178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vernede à Saint-Didier-sur-Doulon (43440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317819B0001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Doulon.

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