Permis de démolir n° 04317413P0001 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Dolaizon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 février 2013
Dossier PD n° 04317413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Dolaizon, le permis de démolir n° 04317413P0001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A826. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-Dolaizon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dolaizon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-PRES-LE-PUY (43750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04317413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |