Permis de démolir n° 04316425P0001 à Roche-en-Régnier, 27 Impasse De Flaceleyre Mans Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PD n° 04316425P0001
Demandeur
M C M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2025 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04316425P0001 porte sur un bâtiment situé 27 Impasse De Flaceleyre Mans Bas. Le dossier a été déposé par M C M IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 44 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Roche-en-Régnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roche-en-Régnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mans Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M C M IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444051775
- SIRET
- 44405177500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04316425P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |