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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315722P0001

Permis de démolir n° 04315722P0001 au Puy-en-Velay, 30 Avenue Du Val Vert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315722P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 04315722P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315722P0001, délivré le 22 mars 2022 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue Du Val Vert.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315722P0001
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue Du Val Vert au Puy-en-Velay (43000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315722P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315721P0005 Autorisé

18/20 Rue Lavastre

Le Puy-en-Velay (43000)

10 janv. 2022 GIBERT IMMOBILIER

PD n°04315721P0006 Autorisé

12 Avenue Des Belges

Le Puy-en-Velay (43000)

18 janv. 2022 1 410 m² foncier

PD n°04315722P0002 Autorisé

126 Av Marechal Foch

Le Puy-en-Velay (43000)

14 févr. 2022 2 480 m² foncier COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PD n°04315722P0003 Autorisé

18 Boulevard De La Republiqu

Le Puy-en-Velay (43000)

28 avr. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315722P0004 Autorisé

17 Rue Chenebouterie

Le Puy-en-Velay (43000)

17 mai 2022

PD n°04315722P0005 Autorisé

2 Avenue D Ours Mons

Le Puy-en-Velay (43000)

01 juil. 2022 343 m² foncier GIBERT IMMOBILIER

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