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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315716P0007

Permis de démolir n° 04315716P0007 au Puy-en-Velay, 67 Avenue Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JPF IMMOBILIER et autorisé le 6 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315716P0007, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PD n° 04315716P0007

Demandeur

JPF IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315716P0007 a été délivré le 6 décembre 2016 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 67 Avenue Marechal Foch. JPF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV337, AV338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV337 AV338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPF IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753219856
SIRET: 75321985600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: AIGUILHE (43000)

Autres dossiers de JPF IMMOBILIER

PD n°04315714P0002 Autorisé

65-67 Avenue Marechal Foch

22 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315716P0007
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Avenue Marechal Foch au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JPF IMMOBILIER et autorisé le 6 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315716P0007, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315716P0006 Autorisé

53 A Av Des Belges

Le Puy-en-Velay (43000)

28 juil. 2016 3 064 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

PD n°04315716P0008 Autorisé

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Le Puy-en-Velay (43000)

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PD n°04315716P0009 Autorisé

17 Bd Saint Louis

Le Puy-en-Velay (43000)

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PD n°04315716P0010 Autorisé

23 Boulevard Saint Louis

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22 Rue Du Four Vieux

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23 janv. 2017

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