Permis de démolir n° 04315121B0001 à Pinols, place de la Mairie - Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 04315121B0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04315121B0001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé place de la Mairie - Le Bourg. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 153. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pinols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pinols
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale H 153. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pinols.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Vidal. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828867622
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-VIDAL (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |