Permis de démolir n° 04315121B0001 à Pinols, Place De La Mairie - Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 04315121B0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04315121B0001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De La Mairie - Le Bourg. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pinols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pinols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828867622
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-VIDAL (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |