Permis de démolir n° 04313821P0001 à Monlet, Place Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 04313821P0001
Demandeur
COMMUNE DE MONLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04313821P0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MONLET.
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E85, E87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Monlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301384
- SIRET
- 21430138400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONLET (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |