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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313613B0001

Permis de démolir n° 04313613B0001 à Monistrol-d'Allier, Escluzels

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313613B0001, déposé en mairie de Monistrol-d'Allier.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 04313613B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2013 à Monistrol-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04313613B0001 porte sur un bâtiment situé Escluzels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E72, E73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Monistrol-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Localisation du projet à Monistrol-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E72 E73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escluzels

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43136
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONISTROL-D ALLIER (43580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313613B0001
Code commune INSEE	43136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Escluzels à Monistrol-d'Allier (43580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313613B0001, déposé en mairie de Monistrol-d'Allier.

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