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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04312217P0001

Permis de démolir n° 04312217P0001 à Lissac, 3 Rue Centrale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LISSAC et autorisée le 26 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312217P0001, déposé en mairie de Lissac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 04312217P0001

Demandeur

COMMUNE DE LISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04312217P0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Centrale. COMMUNE DE LISSAC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet à Lissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301228
SIRET: 21430122800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LISSAC (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04312217P0001
Code commune INSEE	43122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Centrale à Lissac (43350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LISSAC et autorisée le 26 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312217P0001, déposé en mairie de Lissac.

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