Permis de démolir n° 04311819B0001 à Lavoûte-Chilhac, Rue Des Barrys
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PD n° 04311819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2019 à Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04311819B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Barrys.
Le terrain concerné couvre 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lavoûte-Chilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lavoûte-Chilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43118
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENTILLY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |