Permis de démolir n° 04311316P0001 à Lantriac, La Collange
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 février 2016
Dossier PD n° 04311316P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Collange, le permis de démolir n° 04311316P0001 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
17 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lantriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Collange
Territoires administratifs
- Commune
- Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTRIAC (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311316P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |