Permis de démolir n° 04311023B0001 à Lamothe, Impasse Du Prieure
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 04311023B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04311023B0001, délivré le 11 avril 2023 à Lamothe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Prieure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB161, AB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lamothe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lamothe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe Code postal 43100 Identifiant INSEE 43110
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301103
- SIRET
- 21430110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMOTHE (43100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |