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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04310118P0001

Permis de démolir n° 04310118P0001 à Goudet, Le Marchadial Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310118P0001, déposé en mairie de Goudet.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PD n° 04310118P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Goudet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04310118P0001 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un bâtiment situé Le Marchadial Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Goudet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Localisation du projet à Goudet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Goudet Code postal 43150 Identifiant INSEE 43101
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04310118P0001
Code commune INSEE	43101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Marchadial Le Bourg à Goudet (43150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310118P0001, déposé en mairie de Goudet.

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PD n°04310113P0001 Autorisé

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