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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04310025B0002

Permis de démolir n° 04310025B0002 à Frugières-le-Pin, 17 Route De Fauchey Le Pin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310025B0002, déposé en mairie de Frugières-le-Pin.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 04310025B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frugières-le-Pin (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04310025B0002 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un bâtiment situé 17 Route De Fauchey Le Pin.

La parcelle concernée s'étend sur 916 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL327, AL325, AL245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Frugières-le-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Localisation du projet à Frugières-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL327 AL325 AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin

Territoires administratifs

Commune: Frugières-le-Pin Code postal 43230 Identifiant INSEE 43100
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04310025B0002
Code commune INSEE	43100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Fauchey Le Pin à Frugières-le-Pin (43230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310025B0002, déposé en mairie de Frugières-le-Pin.

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Permis de démolir de la même période à Frugières-le-Pin

PD n°04310025B0001 Autorisé

Lieu-Dit "Le Pin"

Frugières-le-Pin (43230)

24 mars 2025 916 m² foncier

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