Permis de démolir n° 04309712P0001 à Freycenet-la-Cuche, Le Bouirg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 04309712P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04309712P0001, délivré le 18 février 2013 à Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bouirg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Freycenet-la-Cuche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouirg
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Cuche Code postal 43150 Identifiant INSEE 43097
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04309712P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |