Retour aux autorisations de Costaros

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04307717P0001

Permis de démolir n° 04307717P0001 à Costaros, Rn 88

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSTAROS et autorisé le 9 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307717P0001, déposé en mairie de Costaros.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2017

Dossier PD n° 04307717P0001

Demandeur

COMMUNE DE COSTAROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04307717P0001, délivré le 9 avril 2017 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rn 88. Le projet est porté par COMMUNE DE COSTAROS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Costaros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2017

Localisation du projet à Costaros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSTAROS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300774
SIRET: 21430077400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COSTAROS (43490)

Autres dossiers de COMMUNE DE COSTAROS

PD n°04307721P0001 Autorisé

Le Bourg

01 juin 2021

PD n°04307719P0001 Autorisé

Le Bourg

04 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04307717P0001
Code commune INSEE	43077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 88 à Costaros (43490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSTAROS et autorisé le 9 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307717P0001, déposé en mairie de Costaros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Costaros

PD n°04307716P0001 Autorisé

Le Bourg

Costaros (43490)

26 juil. 2016

PD n°04307719P0001 Autorisé

Le Bourg

Costaros (43490)

04 mars 2019 COMMUNE DE COSTAROS

PD n°04307721P0001 Autorisé

Le Bourg

Costaros (43490)

01 juin 2021 COMMUNE DE COSTAROS

PD n°04307722P0001 Autorisé

4 Rue De Lachamp

Costaros (43490)

09 sept. 2022

Autres types d'autorisations à Costaros

Permis de construire à Costaros

65 autorisations

Permis d'aménager à Costaros

2 autorisations