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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04307623B0001

Permis de démolir n° 04307623B0001 à Connangles, 890 Route Du Granouillet Jeanne Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307623B0001, déposé en mairie de Connangles.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 04307623B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04307623B0001, délivré le 3 janvier 2024 à Connangles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 890 Route Du Granouillet Jeanne Martin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à Connangles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jeanne Martin

Territoires administratifs

Commune: Connangles Code postal 43160 Identifiant INSEE 43076
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONNANGLES (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04307623B0001
Code commune INSEE	43076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 890 Route Du Granouillet Jeanne Martin à Connangles (43160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307623B0001, déposé en mairie de Connangles.

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