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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04307023B0001

Permis de démolir n° 04307023B0001 à Chilhac, Rue Des Remparts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHILHAC et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307023B0001, déposé en mairie de Chilhac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 04307023B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04307023B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHILHAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D461. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Chilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43070
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHILHAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300709
SIRET: 21430070900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHILHAC (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04307023B0001
Code commune INSEE	43070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Remparts à Chilhac (43380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHILHAC et autorisé le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307023B0001, déposé en mairie de Chilhac.

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