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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04306918Y0001

Permis de démolir n° 04306918Y0001 à Chenereilles, La Borie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306918Y0001, déposé en mairie de Chenereilles.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 04306918Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04306918Y0001 a été délivré le 14 février 2019 à Chenereilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Borie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1094. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chenereilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Chenereilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie

Territoires administratifs

Commune: Chenereilles Code postal 43190 Identifiant INSEE 43069
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04306918Y0001
Code commune INSEE	43069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Borie à Chenereilles (43190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306918Y0001, déposé en mairie de Chenereilles.

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