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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04305922B0001

Permis de démolir n° 04305922B0001 à La Chapelle-Geneste, Le Vialard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOTEM FRANCE et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305922B0001, déposé en mairie de La Chapelle-Geneste.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 04305922B0001

Demandeur

TOTEM FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04305922B0001 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un bâtiment situé Le Vialard. Le demandeur déclaré est TOTEM FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Geneste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Geneste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vialard

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833460918
SIRET: 83346091800042
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04305922B0001
Code commune INSEE	43059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vialard à La Chapelle-Geneste (43160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOTEM FRANCE et autorisé le 25 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305922B0001, déposé en mairie de La Chapelle-Geneste.

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