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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304718P0001

Permis de démolir n° 04304718P0001 à Chadron, Chabreyres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304718P0001, déposé en mairie de Chadron.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PD n° 04304718P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304718P0001, délivré le 13 décembre 2018 à Chadron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chabreyres.

Le terrain concerné couvre 1 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Localisation du projet à Chadron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabreyres

Territoires administratifs

Commune: Chadron Code postal 43150 Identifiant INSEE 43047
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHADRON (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304718P0001
Code commune INSEE	43047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chabreyres à Chadron (43150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304718P0001, déposé en mairie de Chadron.

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