Permis de démolir n° 04304218P0001 à Cayres, Rivets
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PD n° 04304218P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cayres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304218P0001 a été délivré le 20 octobre 2018, pour un bâtiment situé Rivets.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B751. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Cayres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rivets
Territoires administratifs
- Commune
- Cayres Code postal 43510 Identifiant INSEE 43042
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYRES (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |