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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304019B0001

Permis de démolir n° 04304019B0001 à Brioude, 3 Rue D'allier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304019B0001, déposé en mairie de Brioude.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 04304019B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304019B0001 a été délivré le 26 août 2019 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue D'allier.

Le terrain d'assiette couvre 686 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB301. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Brioude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304019B0001
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'allier à Brioude (43100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304019B0001, déposé en mairie de Brioude.

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Permis de démolir de la même période à Brioude

PD n°04304017B0002 Autorisé

107 Avenu D'auvergne

Brioude (43100)

07 déc. 2017 3 435 m² foncier

PD n°04304018B0001 Autorisé

60 Rue Bel-Air

Brioude (43100)

12 déc. 2018 38 m² foncier

PD n°04304019B0002 Autorisé

33 Avenu D'auvergne

Brioude (43100)

29 juil. 2019 1 707 m² foncier

PD n°04304020B0002 Autorisé

12 Boule Docteur Devins

Brioude (43100)

06 nov. 2020 632 m² foncier

PD n°04304021B0001 Autorisé

23 Rue D Allier

Brioude (43100)

14 juin 2021 38 m² foncier

PD n°04304021B0003 Autorisé

26 Av Jean Jaures

Brioude (43100)

15 nov. 2021 9 958 m² foncier AUVERGNE HABITAT

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