Permis de démolir n° 04303022P0001 à Blanzac, Le Bo
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 04303022P0001
Demandeur
CHEMIN DES AUBINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2022 à Blanzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04303022P0001 porte sur un bâtiment situé Le Bo. Le dossier a été déposé par CHEMIN DES AUBINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43030
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DES AUBINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409165156
- SIRET
- 40916515600012
- Localisation
- BLANZAC (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04303022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |