Permis de démolir n° 04302123P0001 à Beaulieu, 281 Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 04302123P0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04302123P0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Beaulieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 281 Rue Du Vieux Bourg. COMMUNE DE BEAULIEU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 43800 Identifiant INSEE 43021
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300212
- SIRET
- 21430021200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |