Permis de démolir n° 04301822P0001 à Bains, 40 Rue Des Lauriers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 04301822P0001
Demandeur
DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04301822P0001, délivré le 18 novembre 2022 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Lauriers. Le dossier a été déposé par DU VELAY.
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43370 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VELAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532786829
- SIRET
- 53278682900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARLEMPDES (43490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04301822P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |