Permis de démolir n° 04301620B0001 à Auzon, 13 Rue Des Anciens Francs
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 04301620B0001
Demandeur
COMMUNE DE AUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04301620B0001 a été délivré le 8 février 2021 à Auzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Anciens Francs. COMMUNE DE AUZON figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB541. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Auzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzon Code postal 43390 Identifiant INSEE 43016
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300162
- SIRET
- 21430016200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUZON (43390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04301620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |