Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301522B0001

Permis de démolir n° 04301522B0001 à Auvers, Lespialou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PD n° 04301522B0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04301522B0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Auvers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lespialou. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D724. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Auvers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 janvier 2022

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/01/2022

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespialou

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 43300 Identifiant INSEE 43015
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04301522B0001
Code commune INSEE 43015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lespialou à Auvers (43300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 21 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301522B0001, déposé en mairie d'Auvers.

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