Permis de démolir n° 04301522B0001 à Auvers, Lespialou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 04301522B0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04301522B0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Auvers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lespialou. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D724. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Auvers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Auvers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespialou
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers Code postal 43300 Identifiant INSEE 43015
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212732
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04301522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |