Permis de démolir n° 04300323P0001 à Allègre, 4 Salettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2023
Dossier PD n° 04300323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2023 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04300323P0001 porte sur un bâtiment situé 4 Salettes.
Le terrain concerné couvre 3 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEGRE (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04300323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |